LICENCE DE LA PLATEFORME SeleQT

Pour tout téléchargement de document, il vous sera demandé de vous créer un compte sur la plateforme (gratuitement) et d'accepter la licence ci-dessous.

LICENCE PLATEFORME SeleQT

1. DEFINITIONS

a. Œuvre : création protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, droits voisins et droits sui generis des producteurs de bases de données) mise à disposition selon les termes de la présente Licence ainsi que tout téléchargement de la plateforme SeleQT effectué par l’Acceptant grâce à ses codes d’accès.

b. Acceptant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou entité(s) ayant lu, compris et accepté les conditions de la présente Licence en téléchargeant l’Œuvre et qui bénéficient par ce fait des droits octroyés par la Licence.

c. Offrant : L’Université de Lorraine qui met l’Œuvre à la disposition du public selon les termes de la présente Licence.

d. Titulaire de Droits Originaire : dans l’hypothèse d’une œuvre littéraire ou artistique, l’Auteur, entendu comme la ou les personnes physiques ou morales ou les entités qui ont créé l'Œuvre.

e. droit de reproduction de l'Œuvre comprend : Le droit de reproduire directement, par tous procédés techniques sur tous supports (notamment photographique, papier, numériques, électroniques, optiques, etc...) et en tous formats connus ou inconnus au jour de la présente Licence, tout ou partie de l'Œuvre, et d’en faire établir en nombre qui plaira, tous originaux, copies, doubles, sur tous supports, en tous formats et par tous procédés de fixation, uniquement à des fins de recherche institutionnelle monocentrique ou multicentrique.

f. Le droit d’exploitation qui comporte : Le droit d’exploiter l'Œuvre à titre personnel, gratuit et uniquement à des fins de recherche.

2. ÉTENDUE DE L’AUTORISATION

L’Offrant concède à l’Acceptant par la présente Licence le droit non exclusif de reproduire et exploiter l’Œuvre uniquement à des fins de recherche et à des fins non commerciales. Toute reproduction et exploitation ne doit se faire qu’à l’identique ; c’est-à-dire, la présente Licence ne comporte pas le droit de modifier, adapter l’Œuvre, ni le droit d’incorporer une partie de l’Œuvre dans une œuvre seconde. Pour chaque utilisation de l’Œuvre, l’Acceptant doit en avertir l’Offrant, via un formulaire spécifiant les objectifs du projet de recherche dans lequel l’Œuvre sera utilisée, accessible après accès sécurisé (identifiant et mot de passe) sur le site Internet développé à cet effet par l’Offrant, et en demandant à l’Acceptant d’en informer l’Auteur de l’Œuvre, de citer l’Auteur de l’Œuvre et l’Offrant en cas de publication des résultats des travaux de recherche utilisant l’Œuvre, et de se conformer à la réglementation en vigueur concernant les recherches utilisant l’Œuvre, notamment obtenir les autorisations idoines en cas de collecte et de traitement automatisé de données individuelles à partir de l’Œuvre.

3. INTERDICTIONS

Toute utilisation en dehors de celles prévues à l’article 2 est interdite. A ce titre, sont notamment interdites, l’utilisation à des fins commerciales de l’Œuvre, la représentation de l’Œuvre, la redistribution de l’Œuvre à tout tiers. L’Acceptant a interdiction de modifier et/ou adapter l'Œuvre. 

4. DROIT MORAL

L’Acceptant s’engage à respecter le droit moral que le Titulaire de Droits Originaire et l’Offrant détiennent sur l’Œuvre et s’engage pour chaque reproduction de l’image de l’Œuvre, à préciser, aux crédits le nom du Titulaire de Droits Originaire et l’Offrant.

5. GARANTIE

SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA CONFORMITE, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.

A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie juridique ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution de la présente Licence ou de l'utilisation de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.

6. DUREE ET RESILIATION

a. Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous, la présente Licence est accordée pour toute la durée du droit d'auteur de l'Œuvre. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Œuvre sous une autre Licence ou d'en cesser la distribution à tout moment. Cependant, cette décision ne devra pas conduire à retirer cette Licence (ou toute autre Licence qui a été accordée, ou doit être accordée en application de la présente Licence) qui continuera à s'appliquer dans tous ses effets à moins qu'elle ne soit résiliée dans les conditions décrites ci-dessus.

b. Toute violation par l'Acceptant des clauses de cette Licence entraînera sa résiliation automatique et la fin des droits qui en découlent.

7. LITIGES ET LOI APPLICABLE

La présente Licence est soumise à la loi française. En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente Licence, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les Tribunaux français compétents.

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